18.01.10
Pourvoi en cassation déposé à Versailles dans l’affaire des comptes piratés
Un pourvoi en cassation a été déposé la semaine dernière devant la cour d’appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l’affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes.
Le 8 janvier, 1 euro de dommage et intérêt avait été accordé à Nicolas Sarkozy dans cette affaire. La question des dommages et intérêts est inédit pour la cour de cassation.





Le conflit entre le promoteur Nexity et la ville prend de l’ampleur. La société demande 16 millions d’euros, si les 2 intéressés n’arrivent pas à se mettre d’accord, Nexity attaquera la ville en justice.






