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Justice

Les actualités sur "Justice"

18.01.10

Pourvoi en cassation déposé à Versailles dans l’affaire des comptes piratés

Un pourvoi en cassation a été déposé la semaine dernière devant la cour d’appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l’affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes.

Le 8 janvier, 1 euro de dommage et intérêt avait été accordé à Nicolas Sarkozy dans cette affaire. La question des dommages et intérêts est inédit pour la cour de cassation.

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Versailles | Politique | Pas de Petit Mot

05.01.10

Lathoud nommé directeur de l’administration pénitentiaire

Le procureur général de la Cour d’appel de Versailles, a été nommé aujourd’hui directeur de l’administration pénitentiaire.

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Versailles | Politique | Pas de Petit Mot

16.10.09

Incendie : le maire saisit la justice

Le samedi 3 octobre dans la matinée, un nouvel incendie a dégradé l’aile du nord de l’Hôpital Richaud. Intervenu dans les combles de l’un des bâtiments du quadrilatère historique, le feu a ravagé pendant deux heures, 900 m2 de toiture, détruisant totalement la charpente.

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Versailles | Faits Divers | Pas de Petit Mot

07.10.09

Nexity réclame 16M€ à la ville de Versailles

chantier de démolition 1Le conflit entre le promoteur Nexity et la ville prend de l’ampleur. La société demande 16 millions d’euros, si les 2 intéressés n’arrivent pas à se mettre d’accord, Nexity attaquera la ville en justice.

C’est la ZAC des Chantiers qui devait être réaménagé qui pose soucis, le maire François de Mazières fait trainer ce projet et “bloque tout” selon Nexity. Le maire ne compte rien lâcher car ce point (La ZAC trop chère) faisait parti de son programme de campagne.

par Matt

Versailles | Immobilier | Pas de Petit Mot

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