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Tribunal

Les actualités sur "Tribunal"

18.01.10

Pourvoi en cassation déposé à Versailles dans l’affaire des comptes piratés

Un pourvoi en cassation a été déposé la semaine dernière devant la cour d’appel de Versailles contre la décision rendue le 8 janvier dans l’affaire des comptes piratés dont Nicolas Sarkozy a été une des victimes.

Le 8 janvier, 1 euro de dommage et intérêt avait été accordé à Nicolas Sarkozy dans cette affaire. La question des dommages et intérêts est inédit pour la cour de cassation.

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Versailles | Politique | Pas de Petit Mot

25.11.09

3 mois de sursis pour outrage à agent

M. Copin, un homme de 59 ans a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 1000€ d’amende pour violence et outrages à agent.

Tout c’était passé en aout 2008, alors qu’une policière contrôlait un piéton qui avait traversé lorsque que le bonhomme était rouge. M. Copin et d’autres personnes s’en seraient mêlées.

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Versailles | Faits Divers | Pas de Petit Mot

19.11.09

Des centaines de manifestants au procès des faucheurs OGM

Faucheurs-volontairesHier, plusieurs centaines de personnes étaient venues manifester devant la cour d’appel de Versailles, 400 selon les organisateurs, 200 selon la police.

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Versailles | Faits Divers | 1 Petit Mot

26.10.09

Le procès de Villiers le Bel s’ouvre à Versailles

Le procès en appel de 3 jeunes hommes, condamnés en juillet à des peines de 18 mois à 3 ans de prison pour des jets de projectiles contre la police en novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), s’est ouvert lundi matin à Versailles.

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Versailles | Faits Divers | Pas de Petit Mot

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